Dégât des eaux : les cinq jours qui décident de votre indemnisation
Le délai de déclaration est court et les preuves disparaissent vite. La marche à suivre dans l'ordre, du premier geste au constat amiable, pour ne rien perdre.
Combien de temps avez-vous pour déclarer un dégât des eaux ?
Cinq jours ouvrés à compter du moment où vous constatez le sinistre. C'est le délai minimal que le Code des assurances impose aux contrats pour les sinistres autres que le vol et la catastrophe naturelle. Passé ce délai, votre assureur peut opposer un refus si le retard lui a causé un préjudice.
Les premières minutes comptent plus que les jours suivants
Avant de téléphoner à qui que ce soit, trois gestes conditionnent la suite du dossier.
Coupez l'arrivée d'eau au robinet d'arrêt général. Si l'eau approche d'une prise, d'un tableau ou d'un appareil, coupez aussi l'électricité de la zone concernée. Puis, seulement ensuite, photographiez.
Cette dernière étape est celle que l'on néglige le plus, et c'est la plus rentable. Photographiez l'origine de la fuite, l'étendue des dégâts, les biens touchés, et si possible l'index du compteur d'eau. Ces images sont datées par votre téléphone. Une fois l'eau épongée et les meubles déplacés, elles ne sont plus reproductibles.
Ce que vous perdez en attendant
Le risque principal n'est pas le refus pur et simple d'indemnisation, qui reste rare. C'est la réduction de ce qui sera pris en charge, faute de pouvoir démontrer l'ampleur réelle des dégâts au moment où ils se sont produits.
Un parquet séché pendant deux semaines avant la déclaration ne se distingue plus visuellement d'un parquet abîmé par l'usage. Un mur assaini avant le passage de l'expert ne prouve plus rien. Vous ne perdez pas votre droit, vous perdez la preuve.
Il existe aussi un effet de délai plus concret : tant que le sinistre n'est pas déclaré, l'assèchement et la remise en état ne sont pas engagés. Une pièce inutilisable pendant un mois de plus, c'est un mois d'occupation perdu, dans un logement personnel comme dans un local professionnel.
Le constat amiable, quand un voisin est concerné
Dès qu'un autre logement est touché, un constat amiable dégât des eaux doit être rempli conjointement. Ce document n'établit pas les responsabilités : il décrit les faits, l'origine présumée de la fuite et les dommages constatés de part et d'autre.
Chaque partie en conserve un exemplaire et le transmet à son propre assureur. C'est ce parallélisme qui accélère le dossier : deux déclarations concordantes évitent des mois d'échanges pour établir ce qui s'est passé.
Un point pratique : remplissez-le même si vous estimez ne pas être responsable. Refuser de le signer ne vous protège pas, cela retarde simplement l'instruction du dossier.
La facture d'eau : le dispositif que peu de gens connaissent
Une fuite prolongée sur une canalisation après compteur peut faire exploser une facture d'eau. La réglementation prévoit un dispositif d'écrêtement pour les locaux d'habitation : au-delà d'un certain seuil de surconsommation, la part excédentaire n'est pas due.
Il n'est pas automatique. Vous devez faire réparer la fuite et transmettre au service des eaux une attestation établie par un professionnel, dans le délai prévu après avoir été informé de la surconsommation. C'est une raison de plus de faire intervenir vite et d'exiger un document écrit.
Ce que votre assureur va vous demander
Préparez ces éléments dès la déclaration : vous gagnerez plusieurs semaines.
- Les photos datées, prises avant tout nettoyage
- La date et l'heure de constatation du sinistre
- L'origine de la fuite, ou à défaut le rapport de recherche de fuite
- Le constat amiable si un voisin est concerné
- La facture de la réparation d'urgence, le cas échéant
- La liste des biens endommagés, avec leurs justificatifs d'achat si vous les avez
Questions fréquentes
Puis-je faire réparer avant que l'expert soit passé ?
Oui pour les mesures conservatoires, celles qui empêchent les dégâts de s'aggraver : couper l'eau, remplacer un raccord, éponger. Conservez les factures, elles sont généralement prises en charge. En revanche, attendez l'accord de l'assureur pour les travaux de remise en état, faute de quoi vous risquez de ne pas être remboursé.
Qui déclare, le locataire ou le propriétaire ?
Les deux, chacun auprès de son propre assureur. Le locataire déclare au titre de son assurance habitation, le propriétaire au titre de la sienne. En copropriété, le syndic doit également être informé dès que les parties communes sont concernées. Une seule déclaration sur les trois ne suffit pas à instruire le dossier.
Que se passe-t-il si je dépasse les cinq jours ?
Votre assureur ne peut refuser la prise en charge que s'il démontre que le retard lui a causé un préjudice, par exemple en l'empêchant de constater l'origine du sinistre. Déclarez donc même hors délai, en expliquant la raison du retard : un dossier tardif est instruit, un dossier jamais déclaré ne l'est pas.